Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute vente d’ouvrages par la librairie DILAP. Ces CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; celles qui sont applicables sont celles figurant sur le site dilap.net à la date de passation de la commande.

Article 2. Commande

Pour qu’un bon de commande soit valable, doivent obligatoirement être renseignés les champs suivants :

  • Adresse postale précise
  • Références des ouvrages commandés
  • Mode de règlement choisi
  • Adresse électronique ou sera transmise la confirmation de la commande
  • Déclaration d’acceptation des CGV

Ainsi que, pour une personne physique

  • Nom du client
  • Prénom du client

Et pour une personne morale

  • Nom de la société ou de l’organisme
  • Nom de son représentant légal

DILAP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3. Validation de la commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande ; cette dernière vaut acceptation des CGV.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable à DILAP, sauf acceptation expresse et préalable de cette dernière.

Toute commande passée est confirmée par courrier électronique.

Quel que soit le mode de paiement, le client reçoit un mail de confirmation récapitulatif de sa commande. Après validation de celle-ci (automatique en cas de paiement par carte bancaire ou PayPal ), le client reçoit un mail de confirmation de paiement, contenant la facture et un second mail lui confirmant l’envoi de la commande.

Article 4. Tarifs

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DILAP à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

Article 5. Modalités de règlement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par DILAP.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

  • Carte bancaire
  • Virement
  • Paypal
  • Chèques

Quel que soit le mode de paiement, le client reçoit un mail de confirmation récapitulatif de sa commande. Après validation de la commande, le client reçoit un mail de confirmation de paiement, contenant la facture.

5.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.

5.2. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Librairie DILAP et être envoyé à l’adresse suivante :

Librairie DILAP

2 bis rue du Réveillon
91800 Brunoy

Le chèque de règlement doit être reçu par DILAP dans les 60 (soixante) jours suivant la date de commande sur le site, sous peine d’annulation. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par DILAP. DILAP se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par DILAP.

Article 6. Livraison et r éception

6.1. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du client dans la rubrique « Mon compte » du site, accessible par le client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa commande à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de son inscription au site, antérieurement à la passation de sa commande, ou au moment de la commande.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la commande.

6.2. Rétractation ou annulation d’une commande de produits livrés

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des produits commandés hors les situations visées par l’article L.121-28 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ; fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la commande, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à DILAP selon la procédure décrite à l’Article 6.3 ci-dessous.

Lorsque le client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la commande doivent être retournés par le client ou le destinataire des produits commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les Produits doivent être retournés à DILAP dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des produits lorsque la commande a été livrée), dans leur état d’origine. Ainsi, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du client.

Les Produits retournés par le Client à DILAP sont à adresser à :

Librairie DILAP,
2 bis rue du Réveillon
91800 Brunoy

Le retour du produit à DILAP s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, DILAP recommande au client de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à DILAP. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le client ne parvenait pas à DILAP, le client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du client. DILAP remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la commande, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandés par le client, calculés au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le client doit joindre à son colis le bon de retour.

Article 7. Service librairie

Toute information, question ou réclamation est à adresser à :

Librairie DILAP,
2 bis rue du Réveillon
91800 Brunoy

Tel : 01 60 46 96 86

Mail : dilap.contact@gmail.com

Article 8. Droits de propriété intellectuelle

DILAP est titulaire des droits d’auteur sur les ouvrages mis en vente dans sa Librairie. Par conséquent, en application du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement ces ouvrages, sur quelque support que ce soit, ni de les diffuser ou les vendre, sans une autorisation préalable et écrite de DILAP.

Article 9. Droit applicable et compétence territoriale

La vente sur la Librairie DILAP est soumise aux dispositions du droit français.

En cas de contestation sur l’interprétation et l’exécution de ses CGV, et à défaut d’accord amiable entre les parties, seront seules compétentes pour connaître du litige, les juridictions judiciaires de Paris.

Article 10. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, collectées dans le cadre de sa commande, à l’adresse suivante : dilap.contact@gmail.com.